Peut-on engager la responsabilité du président d’une association loi 1901 ?
Droit sur mesure
Madame P. est présidente d’une association loi 1901.
Les membres du Conseil d’administration, avec qui elle est en conflit ouvert, lui reprochent d’avoir engagé des dépenses excessives.
Est-elle personnellement responsable de ces factures, alors que Madame P. soutient qu’elles ont été exposées pour le compte de l’association ?
La réponse doit être faite à la lecture des statuts de l’association ainsi que nous y invite un arrêt de la Cour de Cassation (Cour de cassation, 2e Chambre Civile – 16 juin 2005 – n°03-14.675).
Les faits sont les suivants : la présidente d’une association loi 1901 engage un avocat pour diverses procédures.
L’association refuse de payer ses honoraires car le conseil d’administration n’avait pas donné son consentement au choix de cet avocat. Son mandat était donc entaché d’irrégularité. En définitive, les tribunaux donnent raison au conseil d’administration et l’avocat n’est pas payé.
Madame P. doit donc examiner attentivement les statuts de son association : s’ils autorisent la présidente à engager l’association en toutes circonstances, et à moins que les dépenses n’aient aucun rapport avec l’objet de l’association, cette dernière doit les payer.
En revanche, si les statuts disposent que la présidente ne peut agir pour engager des dépenses concernant l’association qu’avec l’aval du conseil d’administration, ce qui est du reste souvent le cas, elle risque d’être personnellement redevable.