Peut-on exercer un recours contre un taxi en cas de retard ?
Droit sur mesure
Vous êtes furieux. Vous deviez vous rendre à l’aéroport pour un voyage d’affaire crucial. Or, le taxi commandé par téléphone est arrivé en retard ; puis a pris un trajet complètement aberrant pour se rendre à l’aéroport ce qui fait que vous avez manqué l’avion, et du même coup votre rendez-vous et probablement une très bonne affaire.
Pouvez attaquer le chauffeur de taxi; vous êtes prêt à dépenser des honoraires importants ne serait-ce que pour passer votre rage.
La jurisprudence sur les taxis est assez rare. En fait, le transport en taxi est assimilé aux transports en général et par conséquent, la seule obligation qui pèse sur le chauffeur est d’amener son passage à bon port. Cependant la Cour de Dijon vient de rendre une décision très intéressante par laquelle une association artisanale de taxis a été condamnée très sévèrement.
Un couple de dijonnais commande la veille un taxi pour être conduit le lendemain à la gare de TGV de très bon matin.
A l’heure dite, point de taxi.
Le couple qui devait se rendre dans les Cyclades reste finalement sur le pas de sa porte dans la banlieue dijonnaise.
Furieux, il décide d’attaquer la compagnie artisanale des taxis de Dijon. L’affaire va devant la Cour de cette ville ; le 7 octobre 2003 elle rend un arrêt au terme duquel les Juges considèrent » qu’en recevant le samedi une commande d’un taxi à l’effet de les transporter à la gare le dimanche matin, pour prendre un train dont elle ne pouvait ignorer, compte tenu de l’horaire de départ, que le terminus était à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, l’association artisanale des taxis de Dijon pouvait supposer que ses clients entreprenaient un voyage sur une longue distance ;…que le préjudice résultant pour ceux-ci de l’impossibilité dans laquelle ils ont été, en l’absence de toute proposition de remplacement offerte par la compagnie de taxis, de prendre le train prévu et d’être à l’aéroport à l’heure fixée par le voyagiste et donc d’effectuer le voyage qu’ils avaient acheté, doit être réparé par le remboursement du prix du coût de ce voyage dont ils n’ont pu, par d’autres voies, obtenir le remboursement » .
La Cour de Dijon met donc à la charge du chauffeur de taxi le prix total du voyage manqué (arrêt du 7 octobre 2003, association artisanale des taxis de Dijon c/ époux Champeaux).
Mais en définitive, cette jurisprudence a été cassée par la cour de cassation.