Un propriétaire peut-il entrer chez son locataire sans son accord ?
Droit sur mesure
Sa locataire a donné congé à Monsieur B.
Depuis, elle est partie à l’étranger et de ce fait, il ne peut pas lui demander la permission de faire visiter les lieux aux candidats locataires intéressés.
Peut-il entrer dans l’appartement, alors qu’il possède un trousseau de clés, sans l’autorisation formelle de l’occupante et en son absence ?
La réponse est clairement non.
Un propriétaire ne peut pas entrer, pour quelque raison que soit, dans l’appartement de son locataire.
Les tribunaux, se fondant sur l’article 9 du Code Civil selon lequel « chacun a droit au respect de sa vie privée » condamnent systématiquement ce genre d’agissements. Ils considèrent qu’une telle atteinte au respect de la vie privée ouvrent droit à réparation et condamnent à des dommages et intérêts (voir un arrêt de la Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile du 25/02/2004, affaire n° 02-18.081).
La seule façon de contourner cette interdiction est de mentionner dans le bail une clause selon laquelle, dès que le locataire a donné congé, le propriétaire peut faire visiter, par exemple deux heures par jour pendant les heures ouvrables, la plage horaire étant fixée au contrat de location.