L’adopté peut-il, dans le cadre d’une adoption simple, conserver son nom ?

Droit sur mesure

Vous envisagez d’adopter les enfants de votre nouvelle épouse, enfants nés d’un premier mariage ; de leur côté les enfants sont aussi d’accord, mais ils ne veulent pas changer de nom.

Quelle est l’incidence de l’adoption sur le nom des enfants adoptés ?

 

 

Les textes à cet égard sont très précis et donnent cette possibilité.

L’article 363 du Code Civil énonce : « Le tribunal peut décider… en cas d’adoption de l’enfant du conjoint, que l’adopté conservera son nom d’origine ».

Posez nous directement votre question via notre formulaire

Envoyer