Modèle de lettre : Comment établir une procuration ?

siège social

7, rue de la Planche
75007 PARIS
RCS PARIS 508762416
Directeur de Publication : Etienne Rionder

loi informatique et libertés

Les informations, nominatives ou non, fournies par les tiers (particuliers et professionnels) sur le site de Riondet Associés ne peuvent pas être transmises à des partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande par courrier à Riondet Associés ou en adressant un mail au contact@cabinet-riondet.com.

Riondet Associés, s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

droit applicable

Ce Site Web constitue une oeuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 152450 € d’amende.

Tous droits réservés – Reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation écrite.

informations utilisateurs

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

Nous (Riondet Associés) rappelons que le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

liens hypertextes

Les utilisateurs sont informés que les sites extérieurs auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à Riondet Associés ni aux entités qui lui sont rattachées. Riondet Associés décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien. Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite l’accord préalable de la société et devra faire l’objet d’une information adressée par email à contact@cabinet-riondet.com. Riondet Associés se réservant le droit d’exiger la suppression de ce lien.