Modèle de lettre : Comment résilier une procuration ?
Droit sur mesure
La personne à qui vous avez donné procuration a trahi votre confiance ou tout simplement vous ne souhaitez plus lui confier l’objet de la procuration.
Sachez qu’au terme de l’article 2004 du Code Civil la procuration est révocable à tout moment et sans préavis.
Le plus simple est d’adresser un courrier recommandé à la personne ou à l’organisme concerné.
Dans le cas de la gestion d’un logement donné en procuration c’est au locataire que vous allez écrire.
Si vous êtes dans une situation identique, vous pouvez vous inspirer utilement du modèle suivant en l’adaptant naturellement de façon précise et particulière à votre situation concrète.
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Veillez à personnaliser le modèle
M. (Nom)
ADRESSE
M. (Nom)
ADRESSE
A ………, le………
Lettre recommandée AR
Monsieur,
J’ai confié procuration à M. (Nom) aux fins d’encaisser le loyer de l’appartement que je vous loue à (adresse).
Je vous informe que j’ai révoqué purement et simplement cette procuration et que désormais vous voudrez bien vous adresser directement à moi, comme par le passé, pour le règlement des loyers et pour toute question concernant la location.
Croyez, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
Date et signature