Quelles sont les embûches de la colocation ?
Droit sur mesure
Vous êtes propriétaires d’un appartement destiné à la location.
Vous faites face à des cohortes de candidats, souvent de jeunes étudiants qui souhaitent prendre le logement en colocation.
Quelles précautions particulières faut-il prendre ?
Le problème de la colocation multiplie les débiteurs et peut rendre difficile le recouvrement des loyers et charges ou des réparations locatives.
La parade essentielle consiste à inclure dans le contrat une clause de solidarité.
Cela signifie que chaque colocataire pris individuellement sera responsable solidairement de toutes les clauses et conditions du bail.
La clause de solidarité peut concerner les loyers : le bailleur s’adressera au co locataire de son choix pour se faire payer le loyer.
Une telle clause peut également concerner les dégradations, mais également le cautionnement. Il suffira au propriétaire de se retourner contre un seul de ses colocataires.
En cas de congés, la jurisprudence a reconnu depuis plusieurs années que le congé délivré par le propriétaire à un seul des colocataires est valable et suffit à mettre fin au bail. (Cour de Cassation, Chambre civile – 24 mars 1999).
A l’inverse, un congé donné par un seul des colocataires ne peut mettre un terme au bail. Celui ou ceux qui restent demeurent solidaires de la poursuite des obligations du bail et en particulier du paiement des loyers.
Enfin, l’état des lieux établi en la présence d’un seul des colocataires est parfaitement valable et engage tous les autres.
La clause de solidarité présente donc l’avantage essentiel d’effacer les effets de la pluralité de locataires.
Elle peut être rédigée de façon générale et très simple dans les termes suivants :
« Les co-locataires soussignés s’engagent solidairement à répondre de toutes les clauses et obligations du présent bail ».